« Terrorisme : quelles menaces et quels enjeux après la chute du califat ? » Retour sur la conférence internationale organisée par le CAT et le CET (Novembre 2019)

Par Armelle Moulard

Le Centre d’analyse du terrorisme[1] (CAT) est un centre de recherche formant une capacité unique de recherche sur le terrorisme et les stratégies de réponse, notamment l’analyse opérationnelle, le financement et l’implantation des activités terroristes ; informant le public sur la menace terroriste ; développant une force de proposition à l’égard des pouvoirs publics et des institutions européennes.

Le Counter extremism project[2] (CEP) est une organisation internationale créée pour lutte contre la menace des idéologies extrémistes. Il révèle et dénonce d’éventuels soutiens financiers, contribue à l’émergence ou à la construction de contre-discours, fait pression sur les décideurs politiques afin de peser et améliorer la législation dans la lutte contre les extrêmes.

 

Le jeudi 7 novembre 2019 s’est tenue à École Militaire, Paris, une conférence internationale organisée par le Centre d’analyse du terrorisme (CAT) et le Counter extremism project (CEP), consacrée au terrorisme. Le thème « Quelles menaces et quels enjeux après la chute du califat ? » a animé les débats durant les trois tables rondes : l’état des lieux de la menace terroriste et l’avenir de la mouvance djihadiste, l’extrémisme en ligne et la radicalisation ainsi que la justice face au terrorisme.

La conférence a réuni de nombreux praticiens et experts français, européens et américains de renom, qui pour certains s’expriment rarement. 

Contexte

La disparition du califat territorial avec la chute du dernier bastion de l’Etat islamique (EI) à Baghouz, au sud-est de la Syrie (proche de la frontière irakienne), le 23 mars 2019, « n’a pas pour autant sonné le glas de la menace terroriste[3] ». La mort du chef de l’organisation, Abou Bakr Al-Baghdadi, le 26 octobre 2019 n’aura pas pour corollaire la diminution de l’intensité de la menace étant donné que la matrice idéologique demeure prégnante. « L’organisation Etat Islamique a anticipé la fin du califat pour retourner à la clandestinité et à l’insurrection[4] ». Le groupe a mué en un mouvement djihadiste global, bénéficiant d’une myriade de filiales aussi bien dans la péninsule arabique qu’en Asie du sud-est.

Le territoire situé entre la Syrie et l’Irak formait pour la plupart des djihadistes un des principaux attraits du proto-Etat. La hijra (émigration en terre d’Islam), pour rejoindre le dâr-al-ilsam (terre de paix) a été remise à jour par certains prédicateurs salafistes djihadistes. Cette terre constituait la promesse de vivre entre croyants sous la charia. Ainsi, près de 40.000 personnes ont rejoint le front irako-syrien, provenant de plus d’une centaine de pays.

Les rangs des combattants en zone irako-syrienne se sont gonflés notamment grâce à la radicalisation en ligne. Le cyberespace demeure en effet le lieu privilégié pour le jihad 2.0 : c’est-à-dire de la propagande à la diffusion de tutoriels pour fabriquer une bombe dans sa cuisine. Il fait l’objet d’une attention particulière de la part du Counter extremism project (CEP). En d’autres termes, outre le fait de pouvoir donner des conseils logistiques à des partisans et de pouvoir planifier des attaques, les différents canaux de diffusion permettent également aux djihadistes de recruter et d’inciter à rejoindre les terres du « Cham ».

Depuis la mise en place du protocole Cazeneuve en 2014, une procédure de rapatriement des djihadistes et de leurs familles est mise en place afin de limiter les retours par leurs propres moyens sur le sol européen, et permettent de les judiciariser directement. En effet, le groupe Etat Islamique a perdu progressivement le territoire qu’il contrôlait – provoquant de facto la désertion de ses combattants voire leur capture par les milices kurdes. Aujourd’hui, les kurdes qui détiennent de nombreux combattants étrangers et leurs familles, appellent les pays européens à prendre leur responsabilité en rapatriant leurs ressortissants.  De nouveaux défis sont donc à relever pour la France comme pour les autres Etats membres de l’Union européenne.

 

La Conférence a permis de faire un état des lieux de la menace terroriste (1ère table ronde, ½) et de dresser l’avenir de la mouvance djihadiste (1ère table ronde, 2/2).

Au cours de la journée, le thème de l’extrémisme en ligne et de la radicalisation ont été approfondis, permettant de mieux cerner les actions et les propositions qui sont faites en la matière d’un point de vue national et international (2ème table ronde).

Enfin, en écho avec l’actualité des « revenants », qui n’est pas si récente au regard du protocole Cazeneuve négocié en 2014, la table ronde sur la justice face au terrorisme a permis un éclairage sur la judiciarisation des djihadistes, soulignant le fait que les Etats doivent réajuster leur arsenal juridique et répressif en matière de lutte antiterroriste (3ème table ronde).

 

Présentation de l’évènement

Jean-Charles Brisard (Président du Centre d’Analyse du Terrorisme) & Mark Wallace (Président du Counter Extremism Project)

La conférence s’est tenue au moment où le califat territorial n’existe plus et dans le contexte suivant la mort d’Al-Baghdadi. Depuis, l’Etat Islamique s’est délocalisé et donc sa capacité opérationnelle s’est déplacée.

Par ailleurs, la menace est devenue principalement endogène : les liens existants entre les individus sur zone et ceux présents dans nos pays ne sont, la plupart du temps, plus que virtuels. Une bataille sur le territoire physique doit être conjuguée avec celle du cyberespace, afin de défaire le califat.

Sur les théâtres d’opération, il y a un risque de dispersion des djihadistes lié à l’instabilité géopolitique de la zone. Déjà cent djihadistes sont parvenus à s’échapper alors qu’ils étaient en détention.

Aucune position commune n’existe quant au suivi de ces individus.  La récente offensive turque dans la région du Kurdistan ne laisse présager la possibilité de les juger sur zone.

Trois catégories d’individus sont problématiques de nos jours : les radicalisés, ceux n’ayant pas réussi à rejoindre les terres de jihad et les sortants de prison. Autant de points sur lesquels des réflexions doivent être menées afin de proposer des solutions efficaces, réalisables et durables.

 

Quelques données à retenir

La plateforme de l’UCLAT a reçu 72.000 appels et signalements, parmi lesquels 6.000 concernent des personnes radicalisées violentes voire terroristes avérés. En France, 21.000 personnes sont signalées, en tant qu’identifiées à différents stades de radicalisation ; 9.000 sont suivies.

L’Etat Islamique a attiré plus de 30.000 personnes de plus de 100 pays différents, notamment grâce aux réseaux sociaux. Environ 5500 départs de citoyens ou de résidents européens vers la zone irako-syrienne ont été comptabilisés, auxquels s’ajoutent 7.000 départs depuis l’Afrique du Nord. Précisément, 1300 majeurs français ont rejoint des organisations terroristes dans la région. L’UCLAT dénombre entre 450 et 600 enfants français qui seraient actuellement en Irak et en Syrie.

Les Kurdes détiendraient environ 2000 djihadistes, et 11000 femmes et enfants étrangers, dont 60 hommes, 100 femmes et 250 enfants français. Pas moins de 100 djihadistes sont parvenus à s’échapper alors qu’ils étaient en détention.

Concernant l’Europe, il est fait état d’environ 1600 revenants, 1400 morts et environ 2500 disparus. Dans le cas de la France, 290 individus sont d’ores et déjà revenus sur le territoire national français et poursuivis auxquels s’ajoutent 131 enfants dont 125 reviennent de la zone syro-irakienne, les autres venant du Yémen ou d’Afghanistan. Près de 450 individus seraient décédés, dont 325 décès certains ont été recensés.

Les tribunaux français ont jugé 477 personnes au cours de 188 procès depuis 2014 :10 en assises, 164 en correctionnel et 14 au tribunal pour enfants. Selon le Ministère de la Justice, 76% des 283 adultes français ou résidents français « revenants » ont été judiciarisés. Sur 121 individus condamnés par les tribunaux français, 113 hommes et 8 femmes pour une moyenne de peine de sept ans d’emprisonnement. La peine moyenne infligée est de 6 ans et 8 mois d’emprisonnement. En France, 1/3 des condamnés pour des faits de terrorisme seront libérables d’ici 2020 et 75% d’ici 2022.

Depuis la chute de Baghouz, plus de 400 attentats ont été revendiqués par l’EI au nord-est de la Syrie, soit environ 84 attaques par mois selon BBC.

 

Etat de la menace terroriste

Amin Boutaghane (Chef de l’Unité de Coordination de la Lutte Anti-terroriste, UCLAT), Gilles de Kerchove (Coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme), Manuel Navarrete (directeur du Centre européen de lutte contre le terrorisme ECTC, Europol), Hans-Jakob Schindler (Ancien coordinateur de l’équipe d’appui analytique et de surveillance du comité des sanctions contre al-Qaïda et l’EI de l’ONU)

Tout d’abord, le terrorisme n’est pas un phénomène récent[5]. L’affaire Merah en 2012 symbolise une reconfiguration de la menace terroriste. Celle-ci est à la fois est transversale et endogène.

Parallèlement, les services de l’Etat français se recomposent de manière à s’adapter à l’évolution de cette menace mouvante. L’UCLAT est créée en 2014 afin de réceptionner les signalements et appels concernant des comportements suspects, violents ou à risques.

Deux phénomènes font l’objet d’une attention particulière de la part de l’UCLAT : le suivi des détenus radicalisés libérables prochainement et les Foreign Terrorist Fighters qui reviennent au compte-goutte des zones de combat. Ces « revenants » souhaitent pour la plupart perpétrer des attentats dans leur pays d’origine.

Il est nécessaire de déterminer le point de bascule de manière à anticiper au mieux la menace.

De nos jours, l’organisation Etat Islamique survit grâce à son organisation décentralisée et à sa grande résilience. De plus, l’intention de commettre des attentats est toujours présente dans l’esprit de ses adeptes.

Les nouvelles technologies doivent être prises en compte. Le « califat virtuel » s’est montré redoutable. Par ailleurs, l’enfermement algorithmique[6] permis par les entreprises des réseaux sociaux est un enjeu dont il faut se saisir.

La lutte antiterroriste en Europe doit se concentrer sur trois domaines : le renforcement des contrôles aux frontières, la mise en place de l’interopérabilité des systèmes informatiques, et la lutte contre le financement du terrorisme.

Avenir de la mouvance djihadiste

Shiraz Maher (Directeur du Centre international pour l’étude de la radicalisation, ICSR, King’s College), Wassim Nasr (Journaliste spécialiste des mouvements djihadistes), Petter Nesser (Chercheur au groupe de recherche sur le terrorisme, FFI)

Le terreau de la mouvance djihadiste est prégnant et le projet politique qu’elle entend véhiculer demeure un facteur attrayant.

D’autre part, la menace se recompose localement dans différentes régions, notamment en zone sahélo-saharienne, et en Asie du sud-est. Dans chacune de ces régions, les raisons d’adhésion diffèrent entre les locaux et les combattants étrangers.

La mort d’Al-Baghdadi ouvre la voie vers une possible résorption des dissidences internes à l’Etat Islamique. Toutefois, ce décès est avant tout symbolique. Les groupes terroristes djihadistes connaissant les risques qui pèsent sur le représentant du mouvement et sont organisés en conséquence de manière décentralisée. D’autre part, une fragmentation est possible du fait d’un processus de prolifération et d’hybridation des mouvements développant des idéologies spécifiques.

En outre, les rapports qu’entretiennent Al-Qaida et l’Etat islamique évoluent au gré des événements. Parfois il y a connivence, comme l’accueil d’Al-Baghdadi par une autorité d’Al-Qaida, mais jamais celui-ci n’a reconnu le califat auto-proclamé. 

Le terrorisme actuel use largement des nouvelles technologies, ce qui le marque une évolution fondamentale avec les anciennes méthodes utilisées. En particulier, les réseaux sociaux permettent d’agir à différents stades du projet terroriste, de la diffusion de la propagande au recrutement sans oublier la revendication d’attentats commis par des djihadistes.

Depuis la tentative d’attentat aux bonbonnes de gaz à Notre-Dame de Paris, le rôle des femmes a été pris en compte et cela a permis une prise de conscience sur leur volonté propre d’agir pour l’Etat Islamique. Au sein de l’Etat Islamique, elles éduquent leurs enfants dans l’idéologie prônée par le groupe et jouent de facto un vrai rôle dans l’endoctrinement de ces enfants. 

 

Extrémisme en ligne et radicalisation

Amin Boutaghane (Chef de l’Unité de Coordination de la Lutte Anti-terroriste, UCLAT), Charlotte Collonge (Chargée du contre-discours, Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), Hany Farid (Conseiller senior au Counter Extremism Project)

Les réseaux sociaux sont un « poison mental » selon Amin Boutaghane. La réactivité des structures gérant les principaux réseaux sociaux a un rôle de premier ordre dans le retrait des contenus à caractère terroriste. Afin d’obtenir de leur part une réponse adéquate, la société civile peut exercer une pression et la législation doit évoluer. La gestion du cyberespace constitue un enjeu majeur dans la lutte antiterroriste. Différentes initiatives et propositions émanent des acteurs du domaine.

Le Counter Extremism Project (CEP), grâce à l’intervention de Hany Farid, a développé photoDNA qui permet l’extraction d’une signature numérique des images d’exploitation. Par le biais d’une étude initiée par le CEP en juillet 2018, il a été observé que sur une période de 3 mois 229 vidéos liées à l’Etat Islamique ont été recensées, et que pas moins de 1300 vidéos ont été téléchargées par plus de 270 comptes. La responsabilité des entreprises gérant les réseaux sociaux est grande : en 2016, 80% de la propagande était diffusée sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. Désormais, cela représente 40% de la propagande passe par ces canaux de diffusion.

Europol a mis sur pieds l’Internal Referal Unit qui permet de centraliser les informations. Il s’agit d’un outil de stockage et de recherche en matière de contenus à caractère terroriste.

Le Comité Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR) développe un contre-discours sociétal pour atteindre la « zone grise ». Pour ce faire, il travaille en étroite collaboration avec des associations œuvrant sur le terrain et en ligne. De la sorte, les valeurs citoyennes, de vivre-ensemble et positives sont diffusées.

Aussi, l’Unité de Coordination de la Lutte AntiTerroriste (UCLAT) a déployé la plateforme Pharos qui dépend de la Police judicaire et recueille les contenus les plus dangereux et propagandistes.

La coopération entre le CIPDR et l’UCLAT a permis d’identifier les contre-discours les plus percutants, à savoir la parole des repentis, celle des victimes du terrorisme et le contre-discours religieux.

 

La justice face au terrorisme

Hilde Vandevoorde (Responsable du groupe de lutte contre le terrorisme d’Eurojust), Marc Trévidic (Ancien vice-président du Tribunal de Grande Instance de Paris chargé de l’instruction), Isabelle Panou(Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance Francophone de Bruxelles)

Dans la récente période, le droit s’est adapté en réaction à l’évolution de la situation.

Concernant la France, auparavant des poursuites pouvaient être menées pour « association de malfaiteurs terroriste » à l’encontre des individus préparant à leur retour sur le sol national, un attentat. Par la suite, cette même infraction permettait de poursuivre ceux ayant rejoint les camps d’entrainement d’Al-Qaida, puis ceux préparant un départ sur zone. Désormais, cette inculpation peut s’appliquer pour simple contact avec des terroristes. La justice, d’ordinaire répressive se mue-t-elle en une justice préventive ?

En Belgique, il existe une infraction générale de « participation aux activités d’un groupe terroriste ». Des méthodes spéciales de recherche sont déployées : l’observation, l’infiltration, le recours aux indicateurs.

En matière de terrorisme la coopération est indispensable du fait qu’il s’agisse d’un phénomène transfrontalier. Ainsi, Eurojust a créé le registre judicaire antiterroriste européen, lancé début septembre 2019. 

L’hypothèse d’un Parquet européen supposerait l’harmonisation des conceptions juridiques des pays membres. Rien que la définition du terrorisme et sa qualification juridique n’est pas homogène au niveau de l’Union européenne.

Il en est de même pour la judiciarisation des mineurs. En Belgique, seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent être conduits devant le juge, sauf cas exceptionnels. En France, dès l’âge de 13 ans des sanctions sont envisageables, et la prison possible à partir de 16 ans. Il existe en effet une Cour d’assises pour mineurs.

La faisabilité de la création d’un Tribunal pénal international pour la Syrie n’est pas évidente puisque cela supposerait la validation de celui-ci par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Or, la Fédération de Russie bloque actuellement toute proposition allant en ce sens. Il s’agit d’une décision éminemment politique.

 

Conclusion

Sir Julian King, Commissaire européen chargé de l’Union de la sécurité, a clôt cette journée d’échanges en évoquant, entre autres, la question du rapatriement des djihadistes vers leurs pays européens d’origine et celle des sortants de prison.

« La plupart des Etats membres ne se souhaitent pas rapatrier les adultes, préférant qu’ils soient jugés sur place », selon les propos du Commissaire.

La Ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, a déclaré samedi 11 janvier que « la donne a changé ». L’option laissée est maigre, « soit on va les rapatrier, car on considère qu’il vaut mieux qu’ils soient sous contrôle français, soit ils s’évaporent… Avec les risques que cela suscite ». À la suite de cette déclaration, le Ministère des affaires étrangères a réagi en ne faisant « pas de commentaire ». Au mois de décembre dernier, Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, avait reconnu qu’organiser des jugements en Irak n’était « pas réalisable à court terme ».

Par ailleurs, Sir Julian King souligne que « nous devons également prendre en compte la menace posée par les sorties de prisons des premières condamnations pour terrorisme. Rien qu’en France, le CAT estime que 115 personnes condamnées pour terrorisme devraient sortir de prison en 2020 ».

Le premier revenant djihadiste à avoir été jugé par la justice française, Flavien Moreau, a été libéré lundi 13 janvier. Il avait rejoint la Syrie en 2012, quand l’Etat Islamique n’était pas encore un califat autoproclamé. Mercredi 15 janvier, c’est au tour de Mohamed Achamlane, fondateur du groupuscule islamiste radical Forsane Alizza, « les cavaliers de la fierté », d’être remis en liberté.

Dès lors se pose la question des mesures qui seront appliquées à ces individus dont la dangerosité, bien qu’évaluée au cours de la détention, demeure difficile à déterminer. Un dispositif de surveillance post-carcéral coordonné par la DGSI est mis en œuvre.

 

 

[1] http://cat-int.org/

[2] https://www.counterextremism.com/

[3] Discours introductif par Jean-Charles Brisard, Président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT)

[4] Jean-Charles Brisard, pour EBRApresse

[5] Voir Histoire secrète de l’antiterrorisme, de Vincent Nouzille (NDLR)

[6] Aussi appelé « bulle de filtres », ce phénomène désigne à la fois le filtrage de l’information qui parvient à l’internaute par différents filtres ; et l’état d’« isolement intellectuel » et culturel dans lequel il se retrouve quand les informations qu’il cherche sur Internet ou autre système informatique résultent d’une personnalisation mise en place à son insu. In The filter bubble, How the new personalized web is changing what we read and how we think, Eli Pariser, Paperback, 2012.