Note d’actualité: Instruction du Gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d’actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021

Par Fabien Despinasse

Instructions et circulaires récentes | Legifrance
Missions. La présente rubrique permet la consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat (articles L 312-2 et suivants du code des relations entre le public et l’administration).
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La circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018, insistait la mise en oeuvre par l’État de ses missions en matière de prévention des risques naturels doit être, au titre de ses prérogatives de sécurité, de prévention et de gestion des crises, considérée comme prioritaire.

Les études, menées par la communauté scientifique, les pouvoirs publics ou les compagnies d’assurance, concluent à une progression attendue du nombre et de l’intensité des phénomènes naturels majeurs, liée au changement climatique. En France, cette évolution concerne des risques de nature très diverse : précipitations intenses notamment dans le sud du pays, crues majeures, tempêtes et phénomènes de submersion le long du littoral, cyclones en Outre-Mer, feux de forêt, mouvements de terrain, retrait gonflement des argiles, instabilité de cavités souterraines, avalanches en montagne et chutes de blocs.

Sous l’autorité des préfets et en lien avec les autres départements ministériels concernés, les services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire sont appelés, pour les trois années à venir, à oeuvrer prioritairement, et conformément aux termes de la présente feuille de route et de ses annexes, sur les six thèmes suivants :
– L’information sur les risques naturels ;
– La prise en compte du risque dans l’aménagement ;
– L’adaptation de la prévention des risques naturels terrestres aux spécificités des territoires ;
– L’orientation et la structuration de la mise en oeuvre de la prévention des inondations et des submersions ;
– La police des ouvrages hydrauliques, dans le contexte de la prise de la compétence Gemapi par les collectivités ;
– La préparation, la prévision et la gestion de crise « inondation ».

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