Municipales 2020 et COVID-19

 Par ALEXANDRE Chiara et BLANCHARD Adrien,

Le Directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, a déclaré le 2 mars 2020 que « sur le territoire national, il y a une situation très hétérogène, une mosaïque en fonction de l’implantation du virus »[1]. L’épidémie de Covid-19 continue de s’étendre en France, cinq régions françaises comptent plus de dix cas, des foyers sont identifiés chaque jour (Oise, Haute-Savoie, Morbihan).

En effet, la propagation du Covid-19 semble récemment s’accélérer en Europe, sur 117 730 cas infectés, 10 149 se trouvent en Italie. La France fait aujourd’hui partie des pays les plus touchés en Europe avec 1 784 cas de contamination, 33 décès, 86 personnes dans un état grave au 10 mars 2020 à 20h00. Toutefois, il est important de souligner que la France n’a pas atteint aujourd’hui le seuil épidémique sur son territoire.

En effet, dans son plan de lutte contre le Covid-19, la France est actuellement au niveau 2 « renforcé » de la cinétique épidémique caractérisé par des cas sporadiques et des clusters. Cependant, il n’y a pas aujourd’hui de circulation active du virus ce qui définirait le stade épidémique de niveau 3 faisant alors basculer la stratégie sanitaire d’une logique de détection et de prise en charge individuelle à une logique d’action collective.

Face à cette situation, après avoir axé son action sur une stratégie de containment de l’épidémie en dehors des frontières, de nombreuses mesures sont prises par le gouvernement français pour tenter de freiner la propagation[2]. Diverses questions sont abordées par les autorités cependant, une question essentielle semble avoir été écartée rapidement, celle des élections municipales.

A cette potentielle crise sanitaire pourrait alors s’ajouter une crise politique. En effet, les élections municipales françaises devant se tenir les 15 et 22 mars 2020 soulèvent de nombreux points d’ombre dans la gestion de la crise du Covid-19.

Les conséquences du Covid-19 sur les élections municipales françaises de mars 2020

Les différentes mesures prises par le gouvernement peuvent donc avoir un fort impact sur les élections municipales à venir. En effet, les interdictions de regroupement peuvent déboucher sur l’annulation de meetings politiques ou de réunions publics comme c’est le cas dans l’Oise par exemple alors que la campagne officielle a débuté le 2 mars.

Des candidats non diagnostiqués, cloîtrés chez eux après des voyages, s’invitent aux réunions par écran interposés mais sont gênés de ne pas être sur le terrain[3]. Les équipes tentent de pallier leur absence mais les conditions de campagne ne sont pas optimales puisque les autres candidats n’arrêtent pas leur travail.

D’autres candidats comme François Daviet, maire de la Balme-de-Sillingy, près d’Annecy, qui a lui été contrôlé positif au Covid-19 se voit dans l’obligation de suspendre sa campagne électorale pour être hospitalisé.

La question est alors de savoir si ces conditions de confinement n’altèrent pas l’égalité entre les candidats et la sincérité du scrutin. Bien que l’interdiction de rassemblement touche indifféremment tous les candidats, la sincérité du scrutin pourrait-elle en être affectée ? Il sera intéressant d’observer d’éventuels recours et les décisions du juge des élections qui suivront.

De plus, des pétitions en ligne se développent demandant l’annulation des élections municipales par principe de précaution sanitaire. Ces conditions font alors craindre une augmentation flagrante du taux d’abstention puisque la peur de la contamination pourrait avoir un effet dissuasif sur le comportement des électeurs et les inciter à ne pas se déplacer. De même, il se pourrait que les mairies, chargées de l’organisation des élections, aient des difficultés à constituer les bureaux de vote en cas de désistement massif des assesseurs. La peur des citoyens pourrait augmenter avec l’accélération de la diffusion de l’épidémie.

Le 3 mars 2020, le Président de la République a annoncé la réquisition des stocks et de la production des masques de protection mais aussi que des flacons de gel hydroalcoolique, des masques seraient alors mis à disposition à l’entrée des bureaux de vote. Une mesure jugée nécessaire alors que près de 47,7 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales et sont donc amenées à se déplacer et se rencontrer les dimanches d’élections. Une question subsiste cependant dans les réunions entre les services concernés du gouvernement sans qu’une solution soit trouvée pour l’instant : que faire des stylos d’émargements avec lesquels les électeurs signeront le registre juste après avoir voté[4].

Les élections municipales sont aujourd’hui des élections qui résistent sur le plan de la participation. En effet, la tranche d’âge 50-80ans se montrant habituellement très concernée par les élections (seulement 19% d’abstention en 2008[5]) pourrait, par crainte du virus, hésiter à se déplacer vers les isoloirs. Une baisse de la participation pourrait alors conduire à écorner la légitimité démocratique des maires. S’ajoute ainsi aux problèmes sanitaires la question de l’abstention différentielle.

Une situation similaire avait été traitée par le Conseil Constitutionnel en 1993. En effet, lors des élections législatives de Wallis et Futuna, un tremblement de terre avait affecté la campagne électorale et le juge avait estimé que cela n’avait pourtant pas été de nature à affecter la sincérité du scrutin, notamment parce que les difficultés avaient affecté l’ensemble des candidats et parce que l’abstention n’avait pas été plus élevée qu’habituellement[6].

Le cas particulier de l’Oise

Le département de l’Oise, au nord de Paris (Picardie), est l’un des plus touché par le virus. Le dernier décès en date, une femme de 89 ans très impliquée dans le milieu associatif local, était originaire de Compiègne. Le département abrite à lui seul 64 des 191 cas recensés en France au 2 mars.

Le préfet, le sous-préfet et le directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sont tous les trois mis en confinement, après avoir rencontré et serré la main d’un maire qui a par la suite été testé positivement au Covid-19. Le confinement de ces trois Haut Fonctionnaires ne nuit cependant pas à la continuité de l’action de l’État dans le département, puisqu’ils continuent de travailler depuis leur bureau. Cette mesure ne concerne en fait que leurs contacts physiques.

Dans ces circonstances, de nombreuses voix s’élèvent pour demander le report des élections municipales à venir, comme nous l’avons vu précédemment. Ces demandes trouvent un écho encore plus important dans ce département, qui voit s’enchaîner les mesures drastiques (annulation de marchés, d’évènements…).

Le président de l’association des maires de l’Oise a donc demandé le report des élections municipales dans le département[7], pour les mêmes raisons que celles développées précédemment (notamment des préoccupations de sécurité et d’égalité des candidats). Cette mesure serait cependant délicate à mettre en place, puisqu’elle concernerait 692 villes et villages.

Le potentiel report des élections municipales françaises de mars 2020

            Bien que Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, ait déclaré au lendemain du décès du premier français infecté par le Covid-19 qu’un report des municipales n’était pas envisagé, des députés, des candidats et une partie de la population ne cesse de soulever la question du report de ces élections pour les raisons que nous venons de soulever.

Un débat s’installe alors entre certains candidats qui considèrent que la potentielle annulation des élections serait un déni de démocratie soulignant sans retenue que la situation n’est plus maitrisable et une partie des autorités qui craint que le maintien des élections agisse comme un accélérateur de contamination.

Le travail de recherche de nombreux juristes permet d’éclaircir la question. Selon le spécialiste du droit constitutionnel Didier Maus, l’annulation ou le report des élections municipales et la prorogation du mandat des élus en fonction est constitutionnellement possible.

Pour annuler ces élections, il faudrait soulever l’existence d’un motif d’intérêt général suffisant et l’annulation ne devra pas remettre en cause le principe même de la tenue des élections selon une périodicité régulière.

Par le passé, cela est déjà arrivé pour des raisons techniques notamment comme en 1994 où le Conseil Constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution le décalage des élections municipales pour éviter qu’elles interfèrent avec la campagne présidentielle de la même année ou encore comme en 2007 pour éviter une trop grande multiplication des scrutins cette année-là[8].

La jurisprudence est donc abondante et précise sur la question du report d’élection cependant, il n’existe pas de précédent pour motif de santé publique même si « l’enjeu de santé publique s’impose à l’enjeu démocratique »[9]. En effet, le passage au troisième stade de la cinétique épidémique impliquerait alors des obligations de confinement et les risques de contamination dans des espaces clos ne pourront pas être éliminés (files d’attente, stationnements longs, conditions d’aération médiocres…).

Il serait alors logique de soutenir que la préoccupation de santé publique l’emporterait sur le strict respect des échéances démocratiques[10].

Une fois que le motif d’intérêt général serait prouvé, il suffirait au gouvernement de proposer une loi pour étendre la durée du mandat des maires et des conseillers municipaux en fonction. Cependant, dans ce contexte de pré-crise sanitaire, il faudrait que la temporalité législative soit accélérée puisque la loi doit être votée au plus tard le 12 mars[11].

Si la situation sanitaire actuelle évolue en épidémie et si cette décision est prise, le gouvernement sera dans l’obligation de fixer une nouvelle date pour la tenue de nouvelles élections et cette date devra alors être une date éloignée afin que l’épidémie soit enrayée. Cependant, dans le choix de la potentielle nouvelle date, les autorités devront prendre en compte les élections sénatoriales prévues pour septembre 2020 auxquels participeraient les nouveaux grands électeurs.

De plus, il faudra alors reprendre à nouveau les procédures administratives des élections puisque les candidats devraient re-déposer leurs listes, re-dépenser des fonds importants d’ores-et-déjà engagés pour la campagne électorale.

Cela ajoute donc à la réflexion des problèmes pratiques supplémentaires et même si une modification législative permettrait à l’État de rembourser une partie des frais de campagne des candidats, de nombreux éléments semblent alors mettre en péril la potentielle rapidité de la réponse gouvernementale à la question du report des prochaines élections.

Une crise de confiance entre gouvernants et gouvernés ?

Des débuts de pénurie dans les supermarchés

Un phénomène, certes courant lors des crises, se met rapidement en place en France actuellement : le cercle vicieux de la pénurie. Malgré les multiples messages envoyés par la grande distribution, qui garantit qu’il n’y aura aucune pénurie pendant les prochaines semaines, nombreux sont ceux qui se ruent dans les supermarchés acheter des provisions dans des proportions absurdes, “au cas où”. Si cela n’est le fait que d’une petite minorité, de nombreuses images de rayons vides diffusées sur internet et dans les médias font croire à une pénurie à venir, des consommateurs supplémentaires vont alors aussi acheter des provisions qu’ils n’auraient pas achetées sinon, et ainsi de suite. De nombreux clients de supermarchés affirmaient d’ailleurs à France 2 (le 03 mars, journal de 13h) qu’ils n’étaient là que parce qu’ils avaient vu des étals vides et prenaient plus que d’habitude.

Ce comportement montre aussi qu’en plus de ne pas croire en la parole de leurs distributeurs, les consommateurs (les gouvernés) peuvent douter dans une certaine hystérie collective en la capacité de leurs gouvernants à résoudre rapidement la crise.

Le cas d’Agnès Buzyn

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé depuis l’entrée en fonction d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe, quitte ses fonctions précipitamment le 16 février 2020. Elle remplace alors Benjamin Griveaux comme candidate de la République en Marche (LREM) pour l’élection de la Mairie de Paris. Dans son discours d’adieu à son Ministère, elle fait part du “déchirement” émotionnel qu’est l’abandon de son poste, et s’empresse immédiatement après de reprendre en main la campagne en bien mauvaise posture de LREM à Paris.

Nous pouvons nous interroger quant à l’opportunité de quitter les fonctions de Ministre de la Santé aux prémices de l’épidémie du coronavirus en France et alors que celle-ci était bien avancée dans d’autres pays, et alors même que cette crise vient percuter le mouvement social dans les hôpitaux. La première va venir facilement légitimer les revendications des personnels du milieu hospitalier.

Ce délaissement pour des intérêts personnels (ou au mieux politiques) d’une fonction d’État qui devrait être fer de lance de la lutte contre une épidémie ne fait qu’alimenter, entre autres choses, un sentiment d’abandon et une crise de confiance bien entamée entre les gouvernants et les gouvernés.

Une confiance minimale des gouvernés pour leurs institutions

Il y a quelques semaines, lorsque la ministre de la Santé avait annoncé que les aéroports français avaient pris comme mesure des “affiches d’information” pour lutter contre le début de l’épidémie, de nombreux observateurs avaient raillé ces mesures qui semblaient bien faibles comparativement à celles prises dans d’autres aéroports internationaux, notamment en Russie ou aux États-Unis.

Maintenant que des mesures bien plus fortes sont prises par le Gouvernement et les autorités locales pour endiguer l’épidémie potentiellement à venir, d’autres critiques font surface : ces mesures seraient trop fortes, inefficaces, liberticides…

Le point qui revient le plus au sein de la population est le décalage entre d’une part ces mesures strictes (interdiction des marchés, annulation en chaîne d’événements, campagnes de prévention, suspension de visites à l’hôpital…) et le discours officiel et des médias qui enjoint la population à ne surtout pas s’inquiéter et que tout est sous contrôle.

Certains se demandent alors si “le Gouvernement ne leur cache pas quelque chose” ou dans l’autre sens si “le Gouvernement n’en profite pas un peu”. En d’autres termes, les gouvernants sont tour à tour accusés de sous-réagir, sur-réagir, cacher des informations ou d’instrumentaliser le danger, qui permettrait de ne pas parler, pêle-mêle, du recours à l’article 49-3 pour la réforme des retraites, des élections, des manifestations…

Cette défiance que l’on retrouve de façon classique en République Populaire de Chine (telle que nous l’avions étudiée pendant la crise du SRAS) est un peu plus inédite pour de potentielles crises sanitaires en France. Si la gestion de la crise de la grippe H1N1 par Nicolas Sarkozy et Roselyne Bachelot avait défrayé la chronique[12], les accusations étaient restées cantonnées à une éventuelle collusion entre intérêts des laboratoires privés et prise de décision de l’exécutif.

Cette fois-ci, la remise en question systématique de la parole et des décisions gouvernementales est bien plus marquée et ordinaire, alors qu’elle n’avait été observée que pour des problématiques économiques (crise économique, sauvetage d’entreprises) ou sécuritaires (théories du complot pendant les attentats, inquiétudes sur l’état d’urgence) …

S’il est bien risqué de dresser une liste exhaustive des raisons de cette défiance, nous pouvons néanmoins envisager, entre autres, l’avènement des réseaux sociaux comme source normale d’information, l’existence de sources d’information parallèles, un rejet du pouvoir en place, une confiance déjà érodée en l’autorité politique, une baisse de confiance envers les autorités scientifiques…

 

Annexe 1 : Les mesures prises par le gouvernement français pour restreindre la propagation du Covid-19

Les mesures

Rassemblements

–    Interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu confiné le 4 mars 2020 ;

–  Interdiction des rassemblements en milieu ouvert quand ils conduisent à des mélanges avec des populations issues de zones où le virus circule possiblement ;

–    Interdiction de rassemblement (messe, mariage marché…) sur la place publique dans les communes les plus touchées (Oise, Haute-Savoie…) ;

–    Interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes non indispensables à la continuité de la vie de la Nation le 9 mars 2020 ;

Évènements

–       Fermeture du Salon de l’agriculture ;

–       Annulation du semi-marathon de Paris ;

–       Annulation du Carnaval de Strasbourg ;

–       Annulation de la Foire de Nice ;

–       Annulation de concerts à Nantes ;

–       Report du Mipim de Cannes ;

–       Annulation du salon du Livre de Paris ;

–       Annulation de la foire du citron de Menton ;

–       Annulation du Carnaval vénitien d’Annecy ;

–       Annulation du Paris Manga & Sci-Fi Show ;

–      Déroulement à huit clos des évènements sportifs sur le territoire français.

Éducation nationale

–     Affichage du communiqué de presse de l’Inspection académique devant les écoles à l’attention des parents d’élèves ;

–     Fermetures des écoles au centre des foyers de la maladie ;

–    Suspension ou report de voyages scolaires hors de France et à destination des clusters français ;

–    Fermeture temporaire des établissements scolaires dans lequel un élève ou un personnel d’école serait touché par le Coronavirus COVID-19.

Autres 

–       La BPI est désormais garante des prêts demandés par les PME afin de les accompagner dans la gestion de la situation ;

–       Mise en place d’une cellule de continuité économique au ministère de l’Économie et des finances ;

–       Activation du plan blanc dans les hôpitaux et du plan bleu dans les EHPAD ;

–       Adoption d’un décret encadrant les prix de vente du gel hydro-alcoolique ;

 

 

[1] Franceinfo avec AFP, « Covid-19 : une troisième mort et 191 cas confirmés en France lundi, soit 61 de plus que dimanche » publié le 2 mars 2020 (en ligne). Disponible sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-une-troisieme-mort-et-191-cas-confirmes-en-france-lundi-soit-61-de-plus-que-dimanche_3849547.html

[2] Voir Annexe 1.

[3] FranceInfo, « Covid-19 : des candidats aux municipales confinés chez eux », publié le 28 février 2020 (en ligne). Disponible sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-des-candidats-aux-municipales-confines-chez-eux_3845279.html

[4] FranceInfo, « Municipales et coronavirus : encore beaucoup de questions sans réponses », publié le 4 mars 2020, (en ligne). Disponible sur : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-brief-politique/municipales-et-coronavirus-encore-beaucoup-de-questions-sans-reponses_3831789.html

[5] Insee, B. Vienneaux « La participation électorale aux municipales de 2008 », paru le 1er avril 2009, (en ligne). Disponible sur : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1293581

[6] Le Blog du droit électoral, R. Rambaud “Coronavirus : quels impacts sur les élections municipales?”, publié le 1er mars 2020 (en ligne). Disponible sur : https://blogdudroitelectoral.fr/2020/03/coronavirus-quels-impacts-sur-les-elections-municipales-r-rambaud/

[7] France 2, “Oise : vers un rapport des municipales ?” publié le 3 mars 2020 (en ligne). Disponible sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/oise-vers-un-report-des-municipales_3850153.html

[8] Opinion Internationale, D.Maus “Coronavirus et élections municipales : le report est-il possible ?” publié le 2 mars 2020 (en ligne). Disponible sur : https://www.opinion-internationale.com/2020/03/02/coronavirus-et-elections-municipales-le-report-est-il-possible-la-chronique-de-didier-maus_71302.html

[9] Challenges, R.Clément « Coronavirus : pourquoi l’annulation des élections municipales est tout à fait possible » publié le 28 février 2020, (en ligne). Disponible sur : https://www.challenges.fr/politique/coronavirus-pourquoi-l-annulation-des-elections-municipales-est-tout-a-fait-possible_700944

[10] Opinion Internationale, D.Maus “Coronavirus et élections municipales : le report est-il possible ?” 2 mars 2020, op. cit.

[11]  Challenges, R.Clément « Coronavirus : pourquoi l’annulation des élections municipales est tout à fait possible », 28 février 2020, op. cit.

[12] LeMonde, Didier Cannet, “Le vaccin contre la grippe H1N1 suscite méfiance et toujours autant de questions”, publié le 20 novembre 2009.