L’identité politique à l’épreuve de la coopération démocratique antiterroriste

Par Vincent Paolozzi

Résumé

L’objet de cet article est de rouvrir la réflexion sur les évidences sécuritaires issues des discours de coopération démocratique dans le cadre de la lutte antiterroriste. L’intérêt de ce travail consiste à se saisir des enjeux fondamentaux qui parcourent l’antiterrorisme en termes de liberté et de sécurité. Ce questionnement théorique prend pour point d’ancrage l’épine dorsale du vivre-ensemble : l’identité politique.

Mots clés : Discours politique, antiterrorisme, identité politique, sécurité, liberté

Political identity under the test of democratic anti-terrorist cooperation

 Abstract

The object of this article is to reopen the reflection on the sedentary obviousnesses resulting from the democratic speech of co-operation within the framework of the fight against terrorism. The interest of this work consists in seizing fundamental challenges which traverse Antiterrorism in terms of Freedom and Security. This theoretical questioning takes for point of anchoring the backbone of the living-together: political identity.

 Key words: Political speech, antiterrorism, political identity, security, liberty

Depuis sa parution sur le site de l’IEC cet article a été repris et amplifié sous le titre « Coopération démocratique antiterroriste et identité politique en Europe. Essais de synthèse bibliographique » et publié dans la revue Des Militari, vol.7, n°2, Eté-Automne 2017.

Introduction

La « Lutte contre le terrorisme » recouvre deux notions. La première est celle de « contre-terrorisme », qui « qualifie toutes les mesures offensives de lutte violente procédant d’une rivalité mimétique, pour prévenir, empêcher et répondre aux attaques terroristes » (BONIFACE Pascal, 2007, Préface). La deuxième est celle d’« antiterrorisme », elle « qualifie la mise en œuvre de mesures défensives dans la recherche de la réduction de la vulnérabilité des infrastructures et des individus face aux actes terroristes » (BONIFACE Pascal, 2007, Préface), en s’appuyant sur deux axes. Le premier axe est judiciaire, il vise l’incrimination spécifique de l’acte terroriste et une procédure pénale dérogatoire d’exception. Le deuxième axe est opérationnel, et a pour objectif « le renforcement des pouvoirs des acteurs de la sécurité. [Notamment], les services de police, de renseignement et de justice se voient dotés d’outils juridiques et techniques exceptionnels afin de pouvoir prévenir et réprimer les actes de terrorisme » (BONIFACE Pascal, 2007, Préface).

L’extrait duquel nous sommes partis, intitulé « Ne pas leur faire confiance serait leur faire offense ». « Antiterrorisme, solidarité démocratique et identité politique », est extrait d’un article de la revue Cultures & Conflits n°61, daté de 2006. Il est le fruit du geste de plume d’Emmanuel-Pierre Guittet, Docteur en Science Politique, diplômé de l’Université de Nanterre et actuellement Maître de conférences en Relations internationales au Département de Science Politique de l’Université Saint-Louis à Bruxelles. Cet écrit qui fondera la base de notre article, s’inscrit dans le sillage des critical studies qui, à travers une épistémologie et une ontologie post-positivistes insistent sur la spirale de l’insécurité issue de la construction intersubjective des menaces.

La réflexion qui sera la nôtre, convoque donc une déconstruction des structures de sens des discours antiterroristes constituant comme l’expliquait Lévi Strauss à la fois « un langage et une structure ». L’institution d’une intelligibilité au terrorisme, sous une forme sensible, inscrite dans la perspective d’une « Security Of our making » est le fruit d’une construction établie sur les logiques de la « discursivité ». C’est donc dans une réflexion interdisciplinaire que notre lecture se réalisera, pour performer l’objectif essentiel, de comprendre les enjeux souterrains à la relation entre l’antiterrorisme, la solidarité démocratique, et l’identité politique, dont les discours ne sont que les moyens instrumentaux servant à « La Construction sociale de la réalité ». Notre travail vise à « rouvrir notre imaginaire politique à la diversité, et à l’altérité et participer de la réflexion sur les modalités de résistance à cet « ordre des choses » » (SCHERRER Amandine, GUITTET Emmanuel-Pierre et al, 2010, p.24). Ainsi « comprendre l’antiterrorisme européen […] suppose d’analyser les raisons de cette adéquation entre une formulation hyperbolique de la coopération antiterroriste (une règle du toujours plus et jamais assez) et la possibilité d’une représentation collective avantageuse de ce qu’être une démocratie européenne signifie ».

Ainsi, pour se saisir de la mise à l’épreuve de l’identité politique, par la coopération des démocraties dans la lutte antiterroriste, il semble pertinent de se demander dans quelle mesure le discours performatif de la coopération contre le terrorisme constitue-il un « vecteur identitaire » des démocraties européennes ? Pour appréhender, l’antiterrorisme comme vecteur d’ouverture d’un espace politique identitaire des démocraties européennes (II), il convient d’abord d’analyser, la structuration des effets politiques inhérents aux discours de la coopération antiterroriste (I).

La structuration des effets politiques inhérents aux discours de coopération antiterroriste

Si l’antiterrorisme européen trouve dans cette perspective critique, son origine exclusive, dans la construction intersubjective de la nécessaire coopération démocratique (A), la normativité du discours antiterroriste n’en a pas moins pour effet de faire de la coopération démocratique une solution évidente et naturelle (B)

  1. La Construction discursive de la « nécessaire » coopération démocratique antiterroriste

La relation terrorisme/antiterrorisme

L’idée qui anime les études critiques sur l’antiterrorisme serait la suivante : « on ne peut comprendre le « terrorisme » sans étudier ceux qui le disent. Il s’agit donc d’exposer d’une part le long cheminement non pas du terrorisme, mais du terrorisme tel qu’il nous est rapporté par les acteurs de l’antiterrorisme et, d’autre part, le long cheminement de l’antiterrorisme, ceci pour tenter de comprendre comment nos sociétés occidentales en sont venues à parler de risque terroriste et les implications de cette rhétorique » (BONDITTI Philippe, CAMUS Colombe et al, 2008, p.12) sur les voies et moyens, techniques et logiques de ce que l’antiterrorisme constitue et « veut dire ».

Selon Emmanuel-Pierre Guittet, le discours de la coopération des démocraties face au terrorisme, serait un discours politique naturel, s’énonçant d’un ton grave et sentencieux. Ce discours des démocraties face au terrorisme ne peine pas à s’imposer d’autorité sur le mode de l’évidence, tant il est la construction urgente d’un lieu commun pour dire et faire la sécurité de tous.  Le discours selon Michel Foucault est « loin d’être cet élément transparent ou neutre dans lequel […] la politique se pacifie, [au contraire, il est] un des lieux où elle exerce, de manière privilégiée, quelques-unes de ses plus redoutables puissances. Le discours, en apparence, a beau être bien peu de chose, les interdits qui le frappent révèlent très tôt, très vite, son lien avec le désir et avec le pouvoir. Et à cela quoi d’étonnant : puisque le discours- la psychanalyse nous l’a montré -, ce n’est pas simplement ce qui manifeste (ou cache) le désir ; c’est aussi ce qui est l’objet du désir ; et puisque – cela, l’histoire ne cesse de nous l’enseigner- le discours n’est pas simplement ce qui traduit les luttes ou les systèmes de domination, mais ce pour quoi, ce par quoi on lutte, le pouvoir dont on cherche à s’emparer » (FOUCAULT Michel, 1971, p.11-12).Le pouvoir créateur de réalité du discours

Ainsi, les discours sur le terrorisme, créent, forment, constituent et construisent un espace politique identitaire. En ce sens que ceux-ci produisent une définition au terrorisme, qui va induire par une logique de cause à effet, l’évidence empirique, c’est à dire « l’ensemble de ces discours informant d’une solidarité née d’une heureuse et sincère concertation entre les Etats européens et l’évidence fonctionnelle (l’ensemble des expériences politiques, des gains institutionnels et des réussites policières) de la réponse à cette menace transnationale d’ordre vital ».

En effet, il y aurait dans les discours dominants sur le terrorisme, une relation subtile entre pouvoir et savoir, que Michel Foucault et sa philosophie critique dans La Volonté de savoir décrivait très justement, « Les discours, pas plus que les silences, ne sont une fois pour toutes soumis au pouvoir, ou dressés contre lui. Il faut admettre un jeu complexe et instable où le discours peut être à la fois instrument et effet de pouvoir, mais aussi obstacle, butée, point de résistance et départ pour une stratégie opposée. Le discours véhicule et produit du pouvoir ; il le renforce mais aussi le mine, l’expose, le rend fragile et permet de le barrer. De même le silence et le secret abritent le pouvoir, ancrent ses interdits ; mais ils desserrent aussi ses prises et ménagent des tolérances plus ou moins obscures » (FOUCAULT Michel, 1976, p.133). Ainsi, la ruse emblématique du pouvoir, qui transparait dans les discours dominants sur le terrorisme, n’est pas sans ambiguïté d’effet. Ces discours dominant façonnent « le terrorisme » comme un phénomène dont les qualificatifs sont employés sur un ton « grave et sentencieux » par des actes de langage impliquant « une normativité et une morale forte », afin de fonder la légitimité à l’agir du politique, c’est à dire à l’antiterrorisme.

Ces discours sont caractéristiques d’une fondamentale « impensée stratégique », en ce qu’ils opèrent une « confusion entre les intentions exprimées, les systèmes de justification développés à la faveur des circonstances », ainsi n’enseignent que « peu de choses sur les relations précises qui existeraient entre une démocratie et la résistance à la terreur ». Au-delà de « l’efficacité fonctionnelle promise ou avérée de la coopération » l’enjeu souterrain est l’analyse des implications réelles des discours de la coopération poussée à son paroxysme sur le champ de la réalité socio-politique. C’est l’analyse des effets de pouvoir produits par les politiques de coopération antiterroristes qu’il faut chercher à comprendre.

La sécurité en tant que perception construite

Le champ de la sécurité est un champ où dire, c’est faire, un champ où selon George Herbert Mead « la rationalité n’est pas une façon de reconnaître le monde mais bien une façon de le construire, et où le but fondamental de telles constructions est de produire la prévisibilité sociale qui permet l’action » (LEMAN-LANGLOIS Stéphane, 2009, p.8). Alors, le discours sur la sécurité est par essence plus politique que théorique, c’est-à-dire qu’il « vise à produire et à imposer des représentations du monde social qui soient capables d’agir sur ce monde en agissant sur la représentation que s’en font les agents » (BOURDIEU Pierre, 2001, p.187). A travers, l’accroissement des phénomènes de mondialisation, « la spatialité véritablement globale de la sphère sociale rapproche les évènements distants, de sorte que les différends traditionnellement associés aux conflits locaux, acquièrent une portée mondiale et des réponses mondiales ».

Or, comme l’ont discerné « Jean Delumeau (1984), Michel Foucault (1975; 1997) et plus récemment Zigmund Bauman (1999 ; 2002), dans les moments de bouleversements profonds de l’assise sociale il est quasi naturel que l’insécurité paraisse inclure tous les malaises et problèmes sociaux, car il s’agit avant tout de l’incertitude provoquée par la crise de ce qui existait auparavant et par l’inconnu du futur, alors que le présent n’offre qu’une précarité presque systématique et l’affaiblissement sinon la perte de toutes les certitudes du passé » (PALIDDA Salvatore, 2005, p.54).

La sécurité tiendrait dès lors, sa réalité ontologique non pas de l’objectivité matérielle, mais d’un « sentiment de sécurité », dont la réalité ne tiendrait que dans les discours, ou actes de langages qui les prononcent et ainsi peuvent par nature ou par destination être modulés, et instrumentalisés, par et pour le politique, à travers les logiques de la « Gouvernementalité » (FOUCAULT Michel, 1978). Gouvernementalité, entendue en tant qu’une forme de gouvernement rationnalisé apparaissant avec la naissance de l’Etat moderne, qui induit une rationalisation, un contrôle de la conduite des individus « guidés par un sentiment d’autorégulation », nécessitant des systèmes de formation du sens commun (voir MESZAROS Thomas, 2017).

2. La normativité du discours antiterroriste « naturalisant » l’évidence inhérente à la coopération comme solution

La construction d’évidences mythiques

La naturalisation, de l’évidence et de l’autorité de la coopération s’appuie sur l’exigence de sa nécessité, fruit d’une symétrie intentionnelle logique d’un mythe énoncé sur le mode de l’évidence, comme inflexion incarnée dans une connexion naturelle et incontournable entre un postulat initial, l’évidence de la menace et une conclusion finale, l’évidence de la réponse, « une coopération antiterroriste de tous contre un ennemi commun ». Cette logique de construction discursive des évidences mythiques est très bien décrite par Roland Barthes dans son livre Mythologies « Le mythe ne nie pas les choses, sa fonction est au contraire d’en parler ; simplement, il les purifie, les innocente, les fonde en nature et en identité, il leur donne une clarté qui n’est pas celle de l’explication, mais celle du constat  En passant de l’histoire à la nature, le mythe fait une économie : il abolit la complexité des actes humains, leur donne la simplicité des essences, il supprime toute dialectique, toute remontée au-delà du visible immédiat, il organise un monde sans contradictions parce que sans profondeur, un monde étalé dans l’évidence, il fonde une clarté heureuse : les choses ont l’air de signifier toutes seules » (BARTHES Roland, 1957, p.217).

Or, on ne peut mieux comprendre la coopération anti et contreterroriste qu’en pointant justement que « l’évidence de la coopération des démocraties [tend à invisibiliser] très certainement la question de ce que l’antiterrorisme veut dire ». Cette solidarité des démocraties face à une menace commune, incarnée dans une rhétorique hyperbolique qui engendrerait dans l’imaginaire discursif des gains collectifs transcendant les gains relatifs ou absolus des théories « néo-néo », doit jusqu’à un certain point son explication dans la mauvaise cicatrisation de l’absence déterminante de coopération dans les enquêtes diligentées suites aux violences transnationales des années 1990.

Aussi et surtout, « les attentats du 11 septembre 2001 semblent avoir ouvert un espace politique pour prétendre que toute politique de sécurité intérieure se doit d’être assurée au niveau mondial ou ne pas être assurée du tout ». Ainsi, cette normativité du discours antiterroriste s’inscrirait également dans une tendance qui consisterait en ce que « l’un des grands paradoxes de notre époque [ait] été que la sécurité [se soit] transformée, passant de sujet d’incertitude et de contingence, de jugement prudent sur l’imprévisible, d’un régime de responsabilité, à une capacité professionnelle et institutionnelle à savoir, avec certitude et avec tous les avantages de la science et de la technologie, qui est l’ami et qui est l’ennemi » (BIGO Didier, WALKER R.B.J. et al, 2006).

L’objectivation identitaire de l’ennemi terroriste

Selon Didier Bigo et Emmanuel Pierre Guittet, le terrorisme comme « phénomène particulièrement hétérogène dans ses représentations en fonction des acteurs ou des contextes auxquels il renvoie » (MESZAROS Thomas, 2009, p.8) doit être abordé « non pas comme concept [figé et statique, dont les formulations rhétoriques hyperboliques instituent une logique idéologique moralisatrice] mais comme une relation » (BIGO Didier, HERMANT Daniel, 1988) moins dichotomiquement personnalisée, ou matérialisée mais au contraire plus déstructurée. Or cette construction « dialectique qui a fondé et nourri les Etats nations à travers l’objectivation [de] l’ennemi » (ARCUDI Giovanni, 2006) via des structures de sens doit être déconstruite, pour éviter la permanence et la constance du paradigme sécuritaire, qui est à l’inverse, par nature et par essence voué à être un incubateur de réflexivité.

Cette « logique relationnelle entre l’autorité politique légitime et les auteurs illégaux de tels actes » (MESZAROS Thomas, 2009) est fondamentalement, une « relation sociale [qui fait et construit les êtres] tels qu’ils sont. [Ainsi dans cette logique-là, nous construirions le terrorisme] tel qu’il est, en faisant ce que nous faisons les uns avec les autres en disant ce que nous disons les uns aux autres » (BATTISTELLA Dario, 2015, p.273). Dès lors, « le processus de sécurisation insiste certes sur la manière dont la pratique discursive permet d’ériger au rang d’enjeux de sécurité certaines questions sociétales mais il n’aborde pas [pour autant] l’objet de la sécurité qui est le référent de cet acte de langage » (MESZAROS Thomas, 2009, p.6). « Le terrorisme comme discours sur la violence politique transnationale » (BONDITTI Philippe et al, 2008, p.12) permet cependant ainsi d’insister sur ce qu’il soit d’abord et avant toute chose « une procédure particulière de labellisation de la violence politique transnationale faite au moyen d’une série de discours pris au sens large du terme. [Alors], en se proposant de décrire les « espaces du terrorisme », ses modalités d’action, ses objectifs, ils en déterminent ce faisant les formes et posent en retour des conditions particulières à l’élaboration des modalités d’action et d’organisation de la contre-menace » (BONDITTI Philippe et al, 2008, p.12). Dès lors, « les intérêts présupposant les identités, parce qu’un acteur ne peut savoir ce qu’il veut [intérêts] avant de savoir qui il est [identité] » (WENDT Alexander, 1999, p.231) sont dans cette logique le fruit d’une construction discursive. Alors, « les discours de [la coopération démocratique antiterroriste] ont été élaborés à partir d’une lecture qui oppose « identité-contre-identité ». Les attentats du 11 septembre, et la solidarité internationale qui s’est manifestée à juste titre suite à ces événements, ont ainsi permis aux États-Unis de réunir les États partageant une même identité démocratique dans une même communauté de destin » (MESZAROS Thomas, 2009, p.13).

Ainsi, c’est « l’adéquation performative entre démocratie et coopération » qui a façonné l’image et la physionomie du terrorisme, comme « menace pour toute démocratie » et par là le champ d’action à l’antiterrorisme porté comme un « vecteur identitaire des démocraties » qui lui en résulterait. Les discours institueraient en ce sens une forme de monopole sur la vérité, une « forme objectivable » à la réalité perceptuelle des dangers qui nous menacent, et contraignent le « champ d’action » qui doit en découler. Les discours n’ont pas pour finalité première de dire quelque chose, mais d’obtenir un certain effet, de réclamer de l’efficacité, de former une réalité qui n’existerait pas « en soi » mais « pour soi » exclusivement dans l’intertextualité des discours.

Les fonctions plurielles des discours politiques

Charles Tilly nous mettait déjà « en garde contre la réification du terrorisme par le discours politique, et invitait les chercheurs à douter de l’existence d’une catégorie spécifique et cohérente d’acteurs (les terroristes) spécialisés dans une forme déterminée d’action politique (la terreur) » (TILLY Charles, 2004). Dès lors, il convient de revenir un tant soit peu sur les fonctions plurielles du discours, qui viennent donner à travers les usages langagiers, une impulsion, un sens, un contenu, un diagnostic, une structure ainsi qu’une réponse à l’impulsion déterminée.

Tout d’abord, les discours disposent d’une « fonction structurante », qui selon Almond et Powell (1966) résulterait de ce que « le discours serait le ciment du système politique » (ALMOND Gabriel, POWELL Βingham, 1966). Ensuite, ceux-ci ont une « fonction décisionnelle », car pour Deutsch « le mécanisme essentiel du processus politique n’est autre que la décision. Le discours y joue un rôle central. Le pouvoir a toujours besoin de persuader, de convaincre, de produire, et de procurer de l’information » (DEUTSCH Κarl, 1963). Enfin, « une fonction thérapeutique » qui selon Ansart (1976) réside en ce que « le discours politique est donateur de sens et lutte contre le resurgissement des doutes, il tend à fournir une rationalisation permanente de toutes les relations vécues » (ANSARD Pierre, 1976).

En ce sens, « le discours à la coopération internationale des démocraties en matière de lutte contre le terrorisme » nécessite d’être énoncé « d’autorité » afin de satisfaire à ses fonctionnalités. Ce discours d’autorité est même allé jusqu’à « avoir ouvert un espace politique pour prétendre que toute politique de sécurité intérieure se doit d’être assurée au niveau mondial ou ne pas être assurée du tout ». La culture de la normativité discursive a ainsi irrigué une très large majorité des discours sur le terrorisme et les réponses qu’il convenait de lui apporter. Dès lors, il n’est pas moins essentiel de percevoir que « les logiques de construction [discursive] de l’identité et de l’intérêt sont [fondamentalement] intersubjectives [et peuvent en ce sens être à] la source de l’insécurité » (MESZAROS Thomas, 2009, p.19). A l’institution d’une Entente cordiale entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, se pose la question de savoir « faut-il ou non développer la coopération transatlantique si cela compromet les valeurs, les principes fondamentaux et les lois de l’Union ? » (MITSILEGAS Valsamis, 2008, p.8

L’antiterrorisme européen ; de la maximisation de la coopération démocratique jusqu’à l’ouverture d’un espace politique identitaire des démocraties européennes

Pour comprendre la logique inhérente à l’antiterrorisme européen, il convient de revenir préalablement sur, les effets de l’adéquation entre rhétorique de la maximisation de la coopération antiterroriste et conservation de la substance constitutive des démocraties (A), pour ensuite appréhender les enjeux liés à ; la création d’un « espace politique » identitaire, Sécurité et Défense commune européenne visant la préservation de valeurs collectives (B).

  1. Les conséquences de « l’adéquation entre rhétorique de la maximisation de la coopération antiterroriste » et conservation de la substance constitutive des « démocraties»

La dialectique Sécurité/Insécurité sous l’emprise du discours politique

Le degré auquel a été élevé le terrorisme a été celui de « priorité des priorités » en le présentant à travers les structures de la rhétorique performative « comme la pire des menaces pour toutes démocraties » induisant « la nécessaire et naturelle solidarité démocratique contre le terrorisme ». Or, selon l’Ecole de Copenhague dont Barry Buzan, Ole Waever et Jaap de Wilde, sont les figures, « la sécuritisation est la construction pragmatico-linguistique qui transforme un sujet donné, a priori sans ou d’un enjeu limité, en question de sécurité » (BALZACQ Thierry, 2003-2004) alors que « la sécurisation constitue l’instauration intersubjective d’une menace existentielle suffisamment saillante pour avoir des effets politiques substantiels. En d’autres termes, la succession de la sécuritisation par la sécurisation consiste à désigner une menace à la survie et de la faire reconnaitre comme telle permettant ainsi de la traiter par des mesures urgentes et exceptionnelles qui caractérisent le champ de la sécurité ». (BUZAN, Barry et al, p.25).

Cette mise au sommet de la hiérarchie des menaces à travers les structures sémiotiques et rhétoriques, a conféré au contre-terrorisme, un degré d’exceptionnalisme certain. Cet exceptionnalisme « condition-limite » de la démocratie, conduit à l’extension et à l’institutionnalisation d’une situation de crise, ainsi donc que de politiques dérogatoires trompeuses requalifiant ces pratiques comme un « moindre mal », comme une « nécessité pour la survie », confinant alors au « spectre des dérives sécuritaires possibles et des mesures multidimensionnelles, potentiellement illimitées, et liberticides à l’œuvre dans les politiques antiterroristes d’exception » (BONIFACE Pascal, 2007, Préface). En ce sens, on note alors qu’un retour du politique vers une tradition intellectuelle justifiant la pratique des mesures dérogatoires s’est opéré. Notamment, vers Carl Schmitt qui est aux « origines de la réflexion contemporaine sur ce que cela signifie de traiter la souveraineté comme une capacité à faire des exceptions » (BUZAN Barry, 1988, p.25).

Le paradoxe entre Surabondance de l’activité politique et Inefficacité concrète

Aussi, l’on observerait dans la dynamique antiterroriste la règle du « toujours plus et jamais assez », génératrice « d’une suractivité politique dans le domaine de la sécurité » (BONIFACE Pascal, 2007, Préface), qui s’appréhende par des adoptions successives, superposées et systématiques de nouvelles mesures sécuritaires d’exception « toujours présentée comme cette fois véritablement efficace, mais qui, en définitive, ne règle en rien le problème » (BIGO Didier, 2001). « Cette dynamique antiterroriste génère au sein des États libéraux des tensions politiques et juridiques en les confrontant aux affres du dilemme démocratique : garantir la sécurité collective tout en préservant leurs sociétés fondées sur des principes, des règles et des droits » (BONIFACE Pascal, 2007, Préface).

Ainsi, cette surenchère de l’exceptionnalité devenue structurelle, cette surabondance du dérogatoire, dans le champ sécuritaire, sans jamais revenir en arrière, serait constitutive en ce sens de ce que de certains ont appelé « effet de cliquet », en ce qu’elle tendrait à faire de l’antiterrorisme et du contreterrorisme la forme d’une « Guerre sans fin » dans laquelle la démocratie, entrainée dans cette spirale, diluerait sa teneur, son contenu, et sa consistance, au risque de voir « l’exception devenir la règle » et « la fin justifier les moyens » (BONIFACE Pascal, 2007, Préface), sans pour autant rendre les moyens opérants, utiles, ni efficaces pour remplir la finalité. En ce sens, le raisonnement nous conduit, à déconstruire les logiques dominantes sous tendant les discours sur le terrorisme, pour faire ressortir que le terrorisme serait devenu à l’instar de la criminalité, ou la délinquance un état pathologique de la sécurité inscrit dans la longue durée. Sous cette angle, les politiques antiterroristes nécessitent de revenir à ce qui constitue « les démocraties européennes », de ce qu’« être une démocratie européenne » signifie. Ceci afin d’éviter la co-constitution d’une « boucle d’action et de rétroaction anti et contre-terroriste » biaisée, qui se focaliserait strictement sur un diagnostic considérant le terrorisme comme « virus s’attaquant à un corps sain qu’est la démocratie », alors que le remède, l’antidote à ce virus se situerait peut-être déjà dans la reconsidération des construction discursives intersubjectives qui sont faite de la démocratie, et du terrorisme.

Cette règle du « toujours plus et jamais assez » s’inscrit également dans la même logique, concernant la coopération inter-démocratique antiterroriste. En effet, le caractère globalisé déterritorialisé, transnational, flexible, et diffus de la menace lui permettant de profiter des vulnérabilités des démocraties occidentales, dans un monde de plus en plus interdépendant et interconnecté, a confiné à une réponse globale, dont les prescriptions normatives à cette nécessité de coopérer n’ont pas tardé à se faire entendre. En ce sens, on trouve l’un des échos les plus résonnant dans l’Allocution du Président Bush à la Nation devant le Congrès des États-Unis réuni en séance plénière, le 20 septembre 2001, où le registre de l’identité est abordé « sur un mode binaire car ils témoignent d’une division claire du monde en deux catégories distinctes, « nous » c’est-à-dire les amis (ou alliés), les États démocratiques occidentaux, dont les pays européens solidaires des États-Unis, « l’axe du bien », et « eux », les ennemis, acteurs non étatiques ou États révolutionnaires (qui les abritent) qui refusent l’ordre mondial, qui refusent la modernité, la démocratie et le libéralisme, « l’axe du mal » » (MESZAROS Thomas). Cette construction narrative idéologique de la réalité sociale à l’origine d’un « régime de vérité », mêlant confusément intention et justification, voit poindre une distinction binaire opposant « identité-contre-identité » dans une « communauté de destin » un peu comme il en transparait de l’intitulé de l’ouvrage du théologien protestant Reinhold Niebuhr « Enfants De la lumière et enfants des ténèbres ».

La dialectique Identité politique libérale/Sécurité publique

Cette coopération démocratique prétendument solidaire, n’en amène pas moins nonobstant la question de la normalisation et la standardisation des normes entre les démocraties. A cet égard, on relève un exemple des plus significatif en février 2003, lorsque la Commission européenne et les douanes des Etats-Unis ont convenu qu’à partir du 3 mars « les douanes américaines auraient directement accès au système de réservation des compagnies aériennes européennes assurant des vols vers l’Amérique » (BUITENWEG Kathalijne, 2005, p.45), leur permettant de relever sans limite de stockage des données, et sans réelle possibilité de recours pour contester ou modifier celles-ci, ainsi que de transmettre à toute autre autorité des Etats-Unis travaillant à la prévention ou à la lutte contre le terrorisme ou autres délits pénaux graves « les noms et adresses des passagers, mais également l’itinéraire, le numéro de passeport, le numéro de carte de crédit, voire des données médicales concernant le régime alimentaire, [ainsi que des données bien plus sensibles comme] le choix des repas, dans la mesure où il peut constituer un indicateur de la religion du passager » (BUITENWEG Kathalijne, 2005, p.45). Loin de prétendre à l’absolutisme du droit à la vie privée, la proportionnalité de toute mesure conformément à son objet, son but, et la garantie du respect des Libertés et Droits fondamentaux, doit être une priorité, en ce qu’elle constitue l’essence, l’un des nerfs les plus sensibles des démocraties occidentales. Or, en structurant le terrorisme à travers les actes de langage comme un objet hyperbolique performatif de Guerre, la nécessité du recours à des moyens instrumentaux du temps de Guerre, comme la réduction des libertés publiques, institue une parenthèse qui est vouée par la nature et l’essence de ce que constituerait le terrorisme, un état pathologique durable, à devenir de plus en plus permanente dans l’Etat de droit. On observe ainsi, un basculement profond, et une mutation significative de « la menace qui, située à l’intérieur du risque » (PROQUIN Michèle, 2016) que représente le Terrorisme, bascule à l’intérieur d’un risque plus large et plus conséquent de dilution de la démocratie, en mutant vers une menace de suspicion généralisée, d’une dérogation, et d’un état d’exception de moins en moins limité dans le temps et dans ses cadres de déploiement, via notamment les logiques de juridicisation. Tout ceci interroge, et défie notre capacité de résilience à la menace actuelle. Jusqu’à quel point les démocraties sont-elles capables de résister à une telle surchauffe ?

Alors que « le terrorisme n’est pas la Guerre » (CHOCQUET Christian, 2008), les sociétés dont l’identité politique est démocratique, risquent de dévier d’un état d’urgence exceptionnel, vers un coup d’Etat permanent à la Démocratie, remettant en cause la si chère et si couteuse « paix démocratique libérale » qui s’est progressivement sédimentée dans l’Union Européenne. Il nous faudrait alors, ne pas oublier ce qui constitue la substantialité des démocraties européennes, notre identité intersubjective ne doit pas être le fruit d’un nivellement par le bas, d’une homogénéisation tendancieuse des Libertés et Droits fondamentaux, des garanties procédurales, ou encore des restrictions à l’immixtion de l’Etat dans la sphère de la vie privée, qui à la vigueur d’un renforcement de l’identité de rôle de l’Europe, opèrera une désincarnation de « l’identité de type » des démocraties européennes, assurant en temps normal la sécurité par l’autorité, et en temps de crise par un recours de plus en plus durable à des « mesures illibérales » tendancieuses. « La banalisation des législations d’exception et des pratiques relevant de l’ordre de l’exceptionnel renvoient surtout à d’habiles manipulations juridiques, médiatiques, mais aussi à une série de techniques juridiques pour masquer l’entrave au principe de légalité de l’Etat de droit et du droit international » (BIGO Didier, 2001). Ainsi, selon le philosophe italien Giorgio Agamben « l’état d’exception tend toujours plus à se présenter comme le paradigme de gouvernement dominant dans la politique contemporaine » (AGAMBEN Giorgio, 2003, p.12).

Ce paradigme de gouvernement ancré sur la nécessité du recours à des mesures dérogatoires, mais aussi différenciées, instituerait « une citoyenneté à deux vitesses, qui protège moins celui qui est soupçonné de ne pas satisfaire aux exigences d’intégration et de ne pas respecter le pacte social » (GUITTET Emmanuel-Pierre et al, 2010, p.16). Ainsi s’opère une lente « cristallisation des images aussi caricaturales que fantaisistes de l’ennemi intérieur construisant [insidieusement] des catégories d’acteurs dangereux, [notamment] l’asile et le statut de réfugié » (GUITTET Emmanuel-Pierre et al, 2010, p.16). « Les politiques antiterroristes contemporaines contribuent en effet à (re)fabriquer en permanence des sociétés clivées entre individus « conformes » et individus « déviants », redevables de traitements différents » (BIGO Didier et al, 2008). Au bout de cette logique, Salvatore Palidda, Sociologue des conflits et des migrations, à l’université de Gênes (Italie) pose la question de savoir si « Plutôt qu’un problème à résoudre, l’insécurité est-elle devenue la réponse paradoxale que les sociétés complexes donnent aux crises affectant leur cohésion et leur aptitude à gérer démocratiquement les transformations et les désordres [socio-politiques] » (PALIDDA Salvatore). Ce basculement semble s’être opéré dans le cadre de l’Union Européenne par « le principe de la libre circulation dans la Communauté » engendrant par essence donc l’image, et « l’idée d’un déficit de sécurité ».

2La création d’un « espace politique » identitaire ; Sécurité et Défense commune européenne visant la préservation de valeurs collectives

La globalité des menaces à l’origine de la coopération européenne

La commission européenne avait déclaré le 22 novembre 2010, « De nos jours, bon nombre des défis à relever en matière de sécurité sont de nature transfrontière et transsectorielle. Aussi aucun État membre n’est-il en mesure de répondre seul à ces menaces. Un programme commun pour des défis communs […]. La solidarité doit caractériser notre approche de la gestion des crises » (La stratégie de sécurité intérieure de l’UE, 2010). Le basculement qu’ont connu les sociétés ces dernières décennies, a été la nécessité de « penser en termes de risques cela veut dire mesurer, calculer le présent en termes de futur, de potentialité. Ce qui compte ce n’est pas ce qui arrive mais bel et bien ce qui pourrait arriver. Si l’anticipation est le maître mot de la pensée du risque, la vulnérabilité de nos sociétés en est le socle à partir duquel se pense l’avenir toujours incertain » (GUITTET Emmanuel-Pierre et al, 2010, p.16).

Ainsi, le basculement des traits constitutifs des défis contemporains au politique, pensés en termes de risque et de menace, diffuse, transfrontière et trans-sectorielle, a entrainé la conversion de plusieurs identités politiques démocratiques en une identité collective, « la démocratie pour tous les Etats membres », provenant de « la rencontre hasardeuse entre différentes Raisons d’Etat ». Par conséquent, ce phénomène a renvoyé à l’identification, « supposant l’intégration dans un construit social commun qui tend à produire une identité commune, voire unique » (MESZAROS Thomas). En ce sens, « l’idée d’un terrorisme qui dépasse les frontières nationales et souveraines créerait le besoin d’une assistance mutuelle et d’une coopération sans faille » une nécessité pratique supposée qui « reconduit inévitablement au caractère indépassable de ses évidences ».

La coopération des démocraties, une réponse évidente dans le « brouillard de la crise »

« L’évidence empirique (l’ensemble des discours informant d’une solidarité née d’une heureuse et sincère concertation entre les Etats européens) et l’évidence fonctionnelle (l’ensemble des expériences politiques, des gains institutionnels et des réussites policières) » découlerait naturellement du fait que « les Etats auraient collectivement découvert leur faiblesse face à la menace transnationale du terrorisme ».

D’une part, le fait d’être confronté au même type de menace, et d’autre part le fait que les cellules terroristes soient transnationales pousserait par essence à une « logique de tous contre une même menace [d’ordre vital] débordant les frontières souveraines [aux démocraties] ». La nécessité de la coopération résulterait du fait que ce qui unit les démocraties européennes, serait bien plus grand que ce qui les divisent, c’est à dire « l’intérêt commun à défendre un ensemble de valeurs collectives soumis à la pression d’une violence transnationale inacceptable ». « De manière anthropologique, la coopération confère à la Communauté Européenne sa valeur politique. C’est vers elle qu’il faut se pencher pour atteindre le fond du problème de l’identité de l’Europe des Etats membres ». La teneur « de ce discours d’autorité à la coopération comme construction même d’un lieu commun pour dire la sécurité de tous » constituerait une sorte de « causalité circulaire » où les besoins de la coopération créeraient eux-mêmes sa nécessité, dans une logique du « toujours plus et jamais assez ».

Or la coopération est un échange avec des contreparties, permettant la résolution des contradictions les plus importantes qui sont inhérentes à notre époque, « la contradiction entre une nouvelle formation sociale et économique sans frontières (la globalité au sens d’Ulrich Beck) et encore plus de formations politiques spécifiques où les frontières sont à la fois une configuration nécessaire et une modalité d’affirmation ». Le risque substantiel serait celui qui instillerait une « confusion générique dans les discours politiques européens de la démocratie, de l’Etat de droit, et de la raison d’Etat, sous prétexte que l’appartenance à l’union supposerait par principe, l’adoption exigeante et inconditionnelle d’une solidarité sans faille « ne pas faire confiance c’est faire offense » ».

La cristallisation d’une identité de sécurité européenne

Le principe de la liberté de circulation propre à l’Union Européenne a pour objet « de créer des conditions de surveillance d’un mouvement qui doit continuer quoiqu’il arrive. Dans un monde hanté par la mobilité des individus […] les déplacements sont de plus en plus associés aux images du risque, de la menace qui justifient une démultiplication de pratiques de contrôle aux frontières et au-delà, de surveillance des individus en mouvement […]. Nous devons apprendre à nous défaire de l’association entre liberté et mouvement qui est au cœur de notre philosophie politique contemporaine. Comment comprendre que la promesse d’un passage rapide et sans blocage aux frontières puisse être, paradoxalement, une entrave à la liberté ? La sécurité, ou plus exactement la surveillance, peut se faire sans blocage » (GUITTET Emmanuel-Pierre et al, 2006).

L’espace européen de libre circulation s’est donc accompagné de l’institution de différents instruments de coopération opérationnelle policière, et judiciaire au sein des accords de Schengen. L’élaboration d’une politique européenne fondée sur trois piliers distincts en 1999, a permis d’instaurer un pilier concernant « la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ». Le développement d’une stratégie de sécurité intérieure, adoptée en 2010 dans le cadre du programme de Stockholm, vise à perturber les réseaux criminels internationaux, prévenir le terrorisme, s’attaquer à la radicalisation et au recrutement de terroristes, accroitre le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises, renforcer la sécurité par la gestion des frontières, renforcer la résilience de l’Europe aux crises et aux catastrophes. On notera la création d’Europol en 1999, Office européen de police visant à faciliter l’échange de renseignements entre les polices nationales dans les différents domaines de la criminalité transfrontalière. L’institution d’Eurojust par une Décision du Conseil du 28 février 2002, afin de renforcer la coopération judiciaire entre Etats membres. On relèvera aussi la mise en place du Collège Européen de Police, en 2005 le CEPOL, visant à harmoniser les pratiques policières, mais aussi à éduquer les fonctionnaires de police des États membres à l’harmonisation et à l’européanisation de la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

Ainsi, tous ces éléments démontrent l’instauration progressive d’une gouvernance européenne de la sécurité dans le domaine judiciaire, et policier, participant de ce qu’Emmanuel Pierre Guittet et Amandine Scherrer intègre sous le vocable de « Policing transnational au niveau européen », signifiant « l’ensemble des activités entreprises au niveau international afin de lutter contre toutes les formes de criminalité transfrontalière » (BOWLING Ben, SHEPTYCKI James, 2012). L’identité nationale ne demeurant plus une « identité de sécurité » suffisante en Europe pour tous le moins, afin de contrer des menaces transnationales.

L’identité précédant la définition des intérêts, on a alors observé qu’« au niveau interne, le processus de sécurisation s’est manifesté à travers le développement d’une identité collective plus ferme autour de l’idée démocratique et le renforcement des coopérations, judiciaires (mandat d’arrêt européen) et policières (échanges de données), entre les États membres pour assurer la sécurité de tous […]. Le facteur potentiel d’insécurité que constituait la libre circulation des biens et des personnes au sein de la Communauté associée dans l’imaginaire occidental à la libération positives des contraintes s’est transformé en un facteur structurant de la sécurité européenne […]. Les Européens ont donc profité de la lutte anti-terroriste engagée au niveau global suite aux attentats du 11 septembre pour renforcer considérablement leur coopération, autour de l’idée de « solidarité démocratique » […]. En ne se focalisant pas directement sur le terrorisme comme menace principale mais en l’intégrant dans le spectre d’un ensemble de menaces potentielles de natures transnationales, ils ont finalement évité le jeu attendu par les terroristes et ont préservé une certaine marge de manœuvre » (MESZAROS Thomas, 2009, p.17).

Conclusion

Pour conclure, on peut dire que les discours performatifs de la coopération antiterroriste provenant d’une « nécessaire et naturelle solidarité démocratique face à une menace commune débordant les frontières souveraines et nationales » ont construit, les évidences fonctionnelles et empiriques de la réponse à cette menace commune, « la maximisation de la coopération antiterroriste » produisant et construisant à leur tour une identité de corps à la fois aux Démocraties mais aussi aux agents et structures de l’antiterrorisme au sens où « ne plus y croire [ce serait pour eux] cesser d’être ». Cette logique de la normativité discursive pousse à son tour à une « invisibilisation » de ce que « l’antiterrorisme veut dire » et induit en termes d’effets et de conséquences, tout en participant d’une fondamentale impensée du phénomène de lutte, qui résulterait notamment de trois logiques sous-jacentes que sont l’idéalisation en croyant que la réalité puisse se résorber dans l’idée, que seul soit réel l’intelligible, la rationalisation consistant à vouloir justifier et enfermer la réalité dans l’ordre et la cohérence d’un système, lui interdire tout débordement hors du système, et enfin la normalisation c’est-à-dire éliminer l’étrange, l’irréductible, le mystère.

En ce sens, la maximisation de la coopération s’est instituée en Europe comme un vecteur identitaire, construisant ainsi l’identification de l’Autre comme une même partie du Soi à raison des évidences nécessaires, enchevêtré dans une perspective du « toujours plus et jamais assez », participant d’une binarisation ami/ennemi de l’espace politique, résumable en une phrase « ne pas faire confiance c’est faire offense ».

Finalement, le raisonnement via lequel nous cherchions à déconstruire les discours d’évidence mythique de la coopération démocratique antiterroriste, visait à recentrer le focal sur la relation subtile entre la liberté, la sécurité et l’identité dont l’équilibre propre à toute relation organisée toujours délicat et complexe doit être préservé, afin que la substance essentielle des régimes de nature démocratiques puisse être sauvegardée. La Cour européenne des droits de l’Homme à travers son interprétation autonome de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales semble à cet égard un des gardes fous face à cette tendance à la banalisation des régimes dérogatoires tendant à la dilution de l’identité politique des démocraties européennes. La question qui resterait néanmoins en suspens serait celle qui consisterait à savoir comment assurer la « résilience » des « sociétés complexes » face à une menace transnationale diffuse dont le terrorisme est une des « morphologies » ?

 

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